Dans le but d’améliorer l’information auprès des consommateurs, la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020 demande aux producteurs et aux importateurs de produits générateurs de déchets d’informer les consommateurs sur leurs qualités et caractéristiques environnementales.
Ces informations concernent notamment l’incorporation de matière recyclée, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares ou encore le pays de fabrication des produits textiles.

Des précisions sont disponibles dans le Décret 2022-748.
Cliquez ici pour télécharger le décret.

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